Certificats et attestations

Attestation de recensement et de situation militaire

Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Aucune démarche n’est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le consulat.

À la suite du recensement, le consulat délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :

• s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
• participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Entre 18 et 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d’une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté ou, lorsque la JDC n’est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d’une attestation de report devant être sollicitée auprès du consulat dont vous dépendez.

Le consulat n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement et de l’attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s’adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire.

Pour en savoir plus : Service Public et France Diplomatie

Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

 Envoi de mon certificat de vie

Vous avez à fournir un unique certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite. Cette démarche est réalisable par internet via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».

 Où faire signer mon certificat de vie ?

Afin de faire établir un certificat de vie, vous devez vous présenter en personne, en priorité auprès des autorités locales, afin de faire viser votre certificat de vie et le renvoyer ensuite à votre organisme gestionnaire (selon la circulaire n°2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse - CNAV).

Si vous résidez dans la circonscription consulaire du Consulat général de France à Amsterdam, vous pouvez vous présenter en personne à la Mairie (Gemeentehuis) de votre lieu de résidence pour faire valider votre certificat de vie ou demander une « Attestatie de vita », en vous munissant d’une pièce d’identité en cours de validité et de la lettre de la caisse de retraite. Cette formalité est gratuite (à condition que le demandeur soit muni de ladite lettre de la caisse de retraite). L’« Attestatie de vita » est un document bilingue néerlandais/français. Attention à ne pas demander un « Bewijs van leven », qui est un document établi uniquement en néerlandais et qui est refusé par les caisses de retraite françaises.

 Une assistance téléphonique pour vous accompagner

Une assistance téléphonique a été mise en place pour tout problème relatif à votre certificat de vie. Ce service d’assistance vous permet d’améliorer vos relations avec votre régime de retraite dans la gestion du paiement de votre pension de retraite et éviter tout risque de suspension dans leur versement.

Le service d’assistance téléphonique d’écoute et de conseils repose sur un numéro unique géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite. Il est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises) au +33 9 74 75 76 99.

Pour plus d’informations consultez le site Service public.

Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

• pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
• pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demandez vos documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis, attestant du séjour aux Pays-Bas seront exigés, sont payantes selon les tarifs en vigueur  lien vers le tableau des droits de chancellerie.

Autorisation de sortie du territoire néerlandais pour mineurs

Les enfants de moins de 18 ans voyageant seuls, avec un seul de ses parents investis de l’autorité parentale ou avec une tierce personne, une autorisation pour le voyage hors du territoire néerlandais est nécessaire. Le formulaire (PDF) doit être signé par le parent ne voyageant pas avec l’enfant dans le premier cas ou par les parents et l’adulte accompagnant l’enfant mineur dans second cas.

Cette autorisation concerne tous les enfants résidant aux Pays-Bas, quelle que soit leur nationalité et un formulaire doit être signé par enfant.

Plus d’informations sur le site du gouvernement néerlandais (en néerlandais) ou sur celui de l’organisme néerlandais pour la prévention des enlèvements internationaux d’enfants (Centrum Kinderontvoering, en anglais).

Certificat de capacité à mariage

Plus d’informations dans la rubrique Se marier aux Pays-Bas.

Certificat de célibat

Depuis le 15 septembre 2022, le Consulat Général de France à Amsterdam ne délivre plus d’attestations - certificats de célibat.

Les usagers peuvent justifier de leur célibat en présentant un acte de naissance de moins de trois mois ne comportant pas de mention marginale de mariage ou de PACS.

Sinds 15 september 2022 geeft het Consulaat-Generaal van Frankrijk in Amsterdam geen celibaatcertificaten meer af.

Belanghebbenden kunnen hun ongehuwde staat bewijzen door een geboorteakte te overleggen die minder dan drie maanden oud is, en waarin geen kantlijnvermelding staat inzake de sluiting van een huwelijk of het aangaan van een geregistreerd partnerschap.

Déclarations sur l’honneur

Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que par exemple :

• un certificat de vie commune (ou de concubinage)
• un certificat de célibat.

Ces attestations peuvent être rédigées sous la forme d’une simple attestation sur l’honneur (acte sous-seing-privé), signée de toutes les parties.

Le consulat pourra procéder à la légalisation de votre signature sur ce document. Dans ce cas, les parties devront signer le document en présence d’un agent du consulat.

Extrait de casier judiciaire français

Demander un extrait de casier judiciaire sur le Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

• Au titre de l’impôt en France : Impots.gouv.fr