S’installer aux Pays-Bas

Retrouvez une présentation générale des Pays-Bas sur le site de France Diplomatie.

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne peuvent se rendre aux Pays-Bas munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Le passeport est obligatoire pour l’accès à la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin, Aruba, Curaçao, Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

Ils ont le droit d’y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux du pays.

L’entrée ou le séjour aux Pays-Bas peuvent être refusés en raison du non-respect de la législation néerlandaise (en matière fiscale par exemple), de menaces pesant sur l’ordre public ou de problèmes de santé publique.

Pour toute information relative aux conditions de séjour aux Pays-Bas, il est vivement conseillé de consulter les pages suivantes :
 S’installer aux Pays-Bas, et
 Voyager ou s’installer dans les territoires caraïbes des Pays-Bas.

Inscription à la mairie du lieu de résidence et numéro BSN

Il faut, au préalable, s’inscrire à la mairie de son lieu de résidence. Cette procédure est obligatoire pour tout nouvel arrivant. Chaque personne qui s’inscrit à la mairie reçoit depuis le 26 novembre 2007 un numéro personnel appelé Burgerservicenummer (BSN). Ce numéro remplace le SOFI-nummer. Le BSN vous sera indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture ou encore demander une allocation.

Pour en savoir plus, consultez le site du Burgerservicenummer (en néerlandais) : www.burgerservicenummer.nl.

Vous trouverez des informations en français sur les modalités d’inscription et l’obtention du BSN sur cette page du site de la Mairie de La Haye.

Les personnes qui restent aux Pays-Bas moins de 4 mois et n’ont pas d’adresse fixe peuvent demander un BSN de non-résident (procédure aussi appelée « registering for a short stay »). Le site du gouvernement néerlandais décrit cette procédure en anglais et les villes dans lesquelles il est possible de demander ce numéro .

Inscription auprès du Service de l’immigration et de la naturalisation (IND)

Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants français pourront voyager avec leur carte nationale d’identité ou leur passeport en cours de validité.

Pour un séjour de plus de 3 mois, il n’y a plus d’inscription obligatoire auprès de l’IND pour les ressortissants français depuis 2014. Une lettre en néerlandais est téléchargeable sur leur site récapitulant les conditions de séjours depuis 2014 pour les ressortissants de l’UE, qui est à remettre aux organisations ou instances qui le demanderaient.

Les conditions de séjours aux Pays-Bas pour les ressortissants de l’UE se trouve sur le site du ministère de l’immigration.

Formalités d’entrée pour les conjoints et membres des familles de ressortissants de l’Union européenne

Sont considérés comme faisant partie de la famille :
 le conjoint ;
 les enfants de moins de 21 ans ;
 les ascendants et les descendants du salarié et/ou de son conjoint à condition qu’ils soient à sa charge.

La justification du lien familial est établie sur production d’un document officiel du pays d’origine. Les membres de la famille, ressortissants de l’Union européenne, bénéficient du droit au séjour dans les mêmes conditions.

En revanche, si un membre de la famille n’est pas ressortissant de l’Union européenne, il est soumis au droit commun et à l’autorisation provisoire de séjour (Machtiging tot voorlopig verblijf) délivrée avant son arrivée par un consulat des Pays-Bas.

Les permis de séjour délivrés aux membres de la famille ont la même durée de validité que celui du chef de famille et suivent les mêmes procédures de renouvellement ou de cessation de validité.

La réglementation communautaire n’ayant rien prévu pour les personnes non mariées vivant ensemble, la législation locale admet la notion de "partner". Celui-ci ne peut être qu’un(e) Néerlandais(e), un(e) ressortissant(e) de l’Union européenne, un(e) titulaire d’un permis d’établissement ou un(e) réfugié(e) déjà en situation régulière. La relation doit être effective et durable avec vie commune y compris sur le plan matériel et chacun des 2 "partners" doit être célibataire (à moins qu’un divorce ne soit impossible). Le résident légal doit être en mesure de prendre à sa charge les frais pour la subsistance du "partner" ainsi que son voyage de retour, sinon une tierce personne doit se porter garante. Le "partner" doit également remplir les formalités relatives aux antécédents judiciaires. Il peut alors bénéficier du traitement de membre de la famille.

Obligation de souscrire une assurance maladie

Toute personne, y compris les mineurs, vivant ou travaillant aux Pays-Bas, est tenue de s’assurer au titre de la « Loi sur l’assurance soins de santé (ZVW) » et doit donc souscrire, auprès de l’assureur de son choix, une assurance couvrant ses dépenses de santé.

L’absence de souscription d’une assurance de santé peut vous exposer à des sanctions pécuniaires importantes.

Délais imposés pour la souscription de cette assurance :

1. Installation aux Pays-Bas : les personnes s’installant aux Pays-Bas doivent souscrire une assurance soins de santé dans un délai de quatre mois à compter de leur installation ;

2. En cas de changement d’assureur : si une assurance médicale est résiliée avant le 1er janvier, un nouveau contrat doit être souscrit dans un délai d’un mois ;

3. Accession à la majorité : les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans, doivent souscrire une assurance médicale en leur propre nom sous le délai d’un mois à compter de la date anniversaire de leurs 18 ans ;

4. Naissance ou adoption : sous un délai de quatre mois à compter de la date de naissance de l’enfant ou de son placement dans la famille adoptive, les parents doivent signaler cet enfant à leur assureur.

Sur internet, des sites comme par exemple Independer (site disposant aussi d’une section en anglais) ou Vergelijken.net permettent de comparer les prestations offertes par les assureurs.

Il existe aussi un site de comparaison en français : http://www.zorgverzekering.org/fr/.

Retrouvez toutes les informations relatives à l’assurance médicale aux Pays-Bas, sur le site du gouvernement néerlandais (en anglais).

Informations spécifiques aux étudiants sur le site cvz.nl.