Le rôle du Consulat

Compétent pour l’ensemble des Pays-Bas, le rôle du Consulat général de France à Amsterdam est avant tout de représenter, protéger et administrer la communauté française des Pays Bas.

Compétent pour l’ensemble des Pays-Bas, le rôle du Consulat général de France à Amsterdam est avant tout de représenter, protéger et administrer la communauté française des Pays Bas. Le Consulat général de France agit dans de nombreux domaines :

Il permet par exemple aux Français résidant à l’étranger ou y séjournant temporairement de bénéficier de la protection consulaire et de réaliser un certain nombre de démarches au cours de leur séjour.
Avant toute chose, afin de bénéficier au mieux de nos services, pensez à vous faire connaître du Consulat en vous inscrivant sur le registre des Français établis hors de France.

1. Un rôle administratif

Le Consulat général est à la fois votre Mairie et votre Préfecture française aux Pays-Bas.

- Le Consulat délivre des documents d’identité et de voyage (CNI et Passeport).
- Le Consulat peut enregistrer la perte ou vol de vos documents, vous délivrer une attestation, voire vous établir de nouveaux documents.
- Le Consulat gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins des élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers consulaires.
Mais pour pouvoir voter depuis l’étranger pour la plupart des élections françaises,il faut être inscrit au Consulat !
- Le Consulat délivre des attestations de recensement pour les Français âgés de 16 ans et organise les journées "défense et citoyenneté".

Le Consulat est également compétent pour :

- délivrer certains actes administratifs (certificat de vie pour les pensions ou légalisations de signature) ;
- transcrire dans les registres d’état civil français tout acte d’état civil ayant lieu aux Pays-Bas (naissance, mariage, décès, enregistrer un PACS) ;
- instruire les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française ;
- L’instruction des demandes de visa est du ressort exclusif du Consulat Général de France à Bruxelles (Belgique).

2. Un rôle d’assistance et de protection

Le Consulat assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté :

- Le Consul général préside les comités consulaires (bourses scolaires et affaires sociales par exemple)
- Le Consulat établit un plan de sécurité (simplifié en Europe) en cas de crise majeure.
- En cas de difficultés financières, le Consulat pourra vous indiquer les solutions à votre disposition pour vous faire parvenir de l’argent de vos proches.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consulat dispose d’une liste d’avocats francophones (dont les rémunérations demeurent à votre charge).
- En cas de maladie, le Consulat dispose d’une liste de médecins, dentistes et psychologues francophones dont les honoraires demeurent à votre charge.
- En cas d’accident grave, le Consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).
- En cas de décès, le Consulat peut prendre contact avec vos proches pour les en aviser et les conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses et des informations utiles.

3. Le Consul Général

Les consuls et consul généraux sont des diplomates. Le Consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’État d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Les attributions du Consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signée en 1963.

Un peu maire et un peu préfet, le Consul général est le chef de la communauté française. Il administre les ressortissants français, dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises de sa circonscription.

En qualité de diplomate, le consul général exerce des fonctions de représentation de l’Etat Français auprès des autorités locales (gouvernement, administrations, élus) et avec les institutions économiques et culturelles.

4. Ce qui ne relève pas des missions consulaires

- Les consulats ne peuvent pas se substituer aux avocats, aux interprètes, aux banques, aux sociétés d’assurance ou d’assistance, aux agences de voyage, aux services postaux, aux détectives, aux agences de location…
- Les services consulaires n’ont aucun pouvoir sur l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou la prolongation du droit au séjour.
- lls ne peuvent exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
- Les consulats ne sauraient faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
- Les consulats ne peuvent vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. Son coût peut aller jusqu’à 70000 €.
- Dans le cas d’un décès, les services consulaires ne peuvent pas financer le rapatriement du corps.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous, vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Pour plus d’informations sur les missions des services consulaires, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères a réalisé un guide de l’action consulaire permettant de comprendre et d’identifier les différents champs d’action du Consulat.

Dernière modification : 07/10/2020

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