Mariage devant être célébré devant les autorités néerlandaises

Tout Français désireux de se marier aux Pays-Bas doit suivre une procédure en deux étapes.

Avant le mariage

Les futurs époux doivent s’adresser en premier lieu à la mairie néerlandaise susceptible de les marier. Les futurs conjoints doivent ensuite s’adresser au consulat général de France à Amsterdam qui vérifiera qu’ils répondent aux mêmes conditions et accomplissent les mêmes formalités que celles exigées en cas de mariage en France.
La publication des bans est ainsi obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Ce n’est qu’au terme des 10 jours de publication, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, que le consulat délivrera à sa demande au conjoint français un certificat de capacité à mariage qui vous sera demandé par les autorités néerlandaises.

Formulaire et liste des documents nécessaires à la demande d’un certificat de capacité à mariage (PDF)

Après le mariage

L’acte de mariage néerlandais peut être transcrit sur les registres de l’état civil français. Cette formalité est gratuite et peut être demandée par courrier. Il n’est donc pas nécessaire de vous déplacer. Il vous suffit d’envoyer les documents correspondant à votre situation :

- un certificat de capacité à mariage vous a été délivré (PDF)

- un certificat de capacité à mariage ne vous a pas été délivré (PDF).

Les demandes de transcription se font par voie postale :

Consulat général de France
Service de l’état civil
Postbus 20018
1000 HA Amsterdam.

Dernière modification : 13/03/2018

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