Divorce

Une demande de mise à jour des actes d’état civil français doit être formulée par les ex-époux. Les actes de naissance et de mariage seront mis à jour avec la mention du divorce.

Votre mariage a été célébré aux Pays-Bas

Si le divorce a été prononcé aux Pays-Bas avant le 1er mars 2001 ou

- avant le 1er mars 2001 dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suède

- avant le 1er mai 2004 dans les pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie

- avant le 1er janvier 2007 en Bulgarie et Roumanie

- avant le 1er juillet 2013 en Croatie,

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives (PDF).

Si le divorce a été prononcé aux Pays-Bas après le 1er mars 2001 ou

- après le 1er mars 2001 dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suède

- après le 1er mai 2004 dans les pays suivants : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie

- après le 1er janvier 2007 en Bulgarie et Roumanie

- après le 1er juillet 2013 en Croatie,

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives (PDF).

Dans les autres cas, vous êtes invités à prendre contact avec le service de l’état civil du consulat général.

Votre mariage a été en France

Si votre mariage a été célébré en France, vous devez prendre contact avec la mairie qui a célébré votre mariage.

Votre mariage a été célébré dans un autre pays

Si votre mariage a été célébré dans un autre pays que la France et les Pays-Bas, votre demande de mise à jour doit être effectué auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel votre mariage a été célébré.

Dernière modification : 07/02/2018

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