Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter lors d’une élection ou d’un referendum, vous pouvez vous rendre sans rendez-vous au Consulat général de France à Amsterdam durant nos horaires d’ouverture, et ce jusqu’au vendredi précédant le scrutin, pour établir une procuration. Vous pouvez aussi faire valider votre procuration lors de nos permanences dédiées.
Pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet, vous pouvez consulter le calendrier ici.
Votre mandataire peut être inscrit sur une Liste électorale consulaire différente de la vôtre ou dans un autre bureau de vote que le vôtre mais attention, pour rappel : il devra se déplacer dans le bureau de vote auquel vous êtes rattaché pour voter pour vous.
Retrouvez tous les détails utiles ci-après.
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Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.
L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Vous souhaitez établir une procuration auprès du Consulat général de France à Amsterdam.
Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.
Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage.
Attention !
• Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
• Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.
Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site Service-public rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e). Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.
Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire.
Le NNE est visible sur :
• La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune.
• Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
• La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr, ou au consulat sur demande.
Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France, si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire, le mandataire ne peut détenir que 2 procurations, dont 1 seule établie en France.
Pour établir une procuration auprès du Consulat général de France à Amsterdam, vous devrez initier votre demande sur le portail MaProcuration puis la faire valider en vous rendant en personne, munie d’une pièce d’identité valide :
• soit au Consulat général de France à Amsterdam (De Boelelaan 7, 1083 HJ Amsterdam ; ouvert le lundi et le vendredi de 09h00 à 12h30 ; ouvert le mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30) ; il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous ;
• soit lors d’une tournée consulaire spécifique aux procurations organisée par le Consulat général.
NB : pour les Français résidents à Aruba, Curaçao ou Sint Maarten, il est possible de faire valider la procuration auprès de nos consuls honoraires.
L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :
• une seule élection (un, ou deux tours).
• une année maximum, s’il est inscrit sur une liste électorale de commune.
• jusqu’à 3 ans, s’il est inscrit sur une liste électorale consulaire (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple).
• Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.
Si vous ne souhaitez pas initier de demande en ligne vous pouvez imprimer et remplir le formulaire CERFA 14952*03 et le faire valider comme indiquer ci-dessous soit en vous présentant au consulat soit lors de tournées consulaire dédiées.
Pour plus d’information, vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie. Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée.