Se rendre en France

Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 depuis le 1er août 2022.

Point de situation en France – 16 mars 2023

I. Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 depuis le 1er août 2022

La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.

-Pass sanitaire

Le « pass sanitaire » n’est plus en vigueur depuis le 1er août 2022.

Un outil est encore en place pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne : le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l’ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.

-Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.

-En cas de test positif

Depuis le 1er février 2023, l’isolement systématique des cas positifs et la réalisation d’un test au bout de deux jours pour leurs contacts, n’est plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes d’hygiène, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

II. Entrer en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM depuis les Pays-Bas

Pour ce qui est de l’Outre-mer, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

- les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du pass sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;

- plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;

- les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national. Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins. De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Pour plus de précisions concernant les mesures sanitaires spécifiques aux Outre-mer, vous pouvez vous reporter à la page dédiée sur le site du gouvernement.

III. Sortir de la France métropolitaine

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise, de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Ce dispositif, qui a mobilisé chaque semaine jusqu’à 6 000 membres de la sécurité civile pour réaliser les tests, des garde-frontières pour vérifier les justificatifs sanitaires des voyageurs et des forces de sécurité intérieure pour contrôler les mesures d’isolement ou de quarantaine décidées par les préfets, a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation sanitaire et des règles communautaires.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

- les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du « pass sanitaire » ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;

- plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;

- les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Dernière modification : 16/03/2023

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