Se rendre en France

Des mesures sanitaires s’appliquent à tous les voyageurs avant le départ et à l’arrivée sur le territoire français. De plus, des restrictions d’accès au territoire français existent en fonction du pays de provenance des voyageurs.

Point de situation en France – 26 novembre 2021

Entrer en France métropolitaine depuis les Pays-Bas

Les Pays-Bas sont classés « verts » par les autorités françaises (voir catégorisation ci-dessous).

Les voyageurs de 12 ans et plus doivent présenter une preuve de non-contagion à la Covid-19. Elle peut prendre la forme :

-* soit du résultat négatif d’un test NAAT (PCR) ou antigénique effectué jusqu’à 24 heures avant le départ ;


-* soit d’une preuve de vaccination valable, c’est-à-dire une preuve qui réunit les conditions suivantes :

* le vaccin administré est un vaccin de type Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Covishield ou Janssen/Johnson & Johnson ;
* le schéma vaccinal est considéré comme complet, ce qui est le cas si : 28 jours se sont écoulés après l’unique injection si le vaccin Janssen/Johnson & Johnson a été administré ; 7 jours se sont écoulés après la deuxième injection si un vaccin autre que Janssen/Johnson & Johnson a été administré ; 7 jours se sont écoulés après l’unique injection si un vaccin autre que Janssen/Johnson & Johnson a été administré et que la personne vaccinée ait pu se limiter à une seule dose parce qu’elle a déjà contracté la Covid.

ATTENTION :

A compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel vaccinal n’a pas été effectué dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection.

A compter du 15 janvier 2022, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.

A compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ne sera plus actif si le rappel vaccinal avec un vaccin ARN n’a pas été effectué dans un délai de 8 semaines à compter de cette injection.

La preuve de vaccination peut prendre la forme du certificat Covid numérique de l’UE, qui peut être généré, par exemple, par l’application néerlandaise Coronacheck ou son équivalent français TousAntiCovid.


-* soit d’une preuve de rétablissement valable, c’est-à-dire une preuve qui réunit les conditions suivantes :
* la personne en question a été testée positive à un test NAAT (PCR) ou à un test antigénique ;
* au moins 11 jours se sont écoulés depuis que le test a été réalisé ;
* moins de 6 mois se sont écoulés depuis que le test a été réalisé.

La preuve de rétablissement peut prendre la forme du certificat Covid numérique de l’UE, qui peut être généré, par exemple, par l’application néerlandaise Coronacheck ou son équivalent français TousAntiCovid.

Les voyageurs de 12 ans et plus doivent par ailleurs présenter un engagement sur l’honneur relatif à l’absence de symptômes dont le modèle peut être téléchargé à partir du lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128217/1023440/file/09-06-2021-engagement-sur-l-honneur-vert.pdf.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

L’entrée sur le territoire de la France métropolitaine n’est pas soumise à l’obligation de quarantaine à l’arrivée.

L’obligation de montrer l’une de ces 3 preuves n’est pas applicable aux déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité ni aux déplacements par voie terrestre suivants :

1° Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;

2° Déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un test ou examen de dépistage.

Entrer dans les DOM-TOM depuis les Pays-Bas

Les Pays-Bas sont classés « verts » par les autorités françaises (voir catégorisation ci-dessous).

Les voyageurs de 12 ans et plus qui disposent d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • la preuve de vaccination valable ;

ET

-* le résultat négatif d’un test NAAT (PCR) effectué jusqu’à 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique effectué jusqu’à 48 heures avant le départ

ET

Les voyageurs de 12 ans et plus qui ne disposent PAS d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • le résultat négatif d’un test NAAT (PCR) effectué jusqu’à 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique effectué jusqu’à 48 heures avant le départ

ET

ET

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

L’entrée sur le territoire de la France métropolitaine n’est pas soumise à l’obligation de quarantaine à l’arrivée.

Entrer en France métropolitaine depuis un autre pays que les Pays-Bas

A compter du 26 novembre 2021, avec effet immédiat et pour une durée d’au moins 48 heures, et en raison de la menace d’un nouveau variant détecté en Afrique australe, la France suspend les arrivées en provenance d’Afrique du Sud, du Lesotho, du Botswana, du Zimbabwe, du Mozambique, de la Namibie et de l’Eswatini.

Typologie française selon le degré de risque sanitaire

La France a mis en place trois catégories de pays, selon le risque sanitaire. Ces catégories imposent différentes règles à l’entrée sur le territoire français pour les voyageurs selon la zone de provenance. Ces catégories sont les suivantes :
• pays et territoires classés «  verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé ;
• pays et territoires classés « oranges » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants ;
• pays et territoires classés « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.

Les Pays-Bas sont classés « verts » par les autorités françaises.

a) Pays et territoires classés "verts"

Voici la liste des pays "verts" : États membres de l’Union européenne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Bahreïn, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Hong-Kong, Islande, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Qatar, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Suisse, Taïwan, Union des Comores, Uruguay, Vanuatu et Vatican.

Les voyageurs de 12 ans et plus doivent présenter une preuve de non-contagion à la Covid-19. Elle peut prendre la forme :

  • soit du résultat négatif d’un test NAAT (PCR) ou antigénique effectué jusqu’à 72 heures avant le départ ; un régime spécial s’applique aux voyageurs depuis l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la République Tchèque : dans leur cas, le test (PCR ou antigénique) doit avoir été effectué jusqu’à 24 heures avant le départ ;
  • soit d’une preuve de vaccination valable ;
  • soit d’une preuve de rétablissement valable .

Les voyageurs de 12 ans et plus doivent par ailleurs présenter un engagement sur l’honneur relatif à l’absence de symptômes dont le modèle peut être téléchargé à partir du lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128217/1023440/file/09-06-2021-engagement-sur-l-honneur-vert.pdf.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

L’entrée sur le territoire de la France métropolitaine n’est pas soumise à l’obligation de quarantaine à l’arrivée.

L’obligation de montrer l’une de ces 3 preuves n’est pas applicable aux déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité ni aux déplacements par voie terrestre suivants :

1° Déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;

2° Déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un test ou examen de dépistage.

b) Pays et territoires classés "oranges"

Voici la liste des pays "oranges" : tous les pays qui ne sont ni « verts » ni « rouges ».

Les voyageurs de 12 ans et plus qui disposent d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • la preuve de vaccination valable

ET

Les voyageurs de 12 ans et plus qui ne disposent PAS d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • le résultat négatif d’un test NAAT (PCR) effectué jusqu’à 72 heures avant le départ ou d’un test antigénique effectué jusqu’à 48 heures avant le départ ; un régime spécial s’applique aux voyageurs depuis le Royaume-Uni : dans leur cas, le test (PCR ou antigénique) doit avoir été effectué jusqu’à 24 heures avant le départ

ET

ET

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

c) Pays et territoires classés "rouges"

Voici la liste des pays "rouges" : Afghanistan, Biélorussie, Brésil, Costa Rica, Cuba, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Pakistan, Russie, Serbie, Suriname, Turquie et Ukraine.

Les voyageurs de 12 ans et plus qui disposent d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • la preuve de vaccination valable

ET

Les voyageurs de 12 ans et plus qui ne disposent PAS d’une preuve de vaccination valable doivent présenter :

  • le résultat négatif d’un test NAAT (PCR) ou d’un test antigénique effectué jusqu’à 48 heures avant le départ

ET

ET

ET

  • un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé) pour la quarantaine obligatoire de 10 jours.

Le non-respect de l’obligation de quarantaine expose le voyageur à une amende de 1 500 €.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

Sortir de la France métropolitaine

Le gouvernement français n’impose aucune restriction en lien avec le Covid-19 aux personnes partant de la France qui :

Les personnes non (complètement) vaccinées voulant se rendre à un pays classé « orange » doivent justifier d’un des motifs impérieux figurant sur le document dans le modèle se trouve sur https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128205/1023380/file/16-06-2021-attestation-de-deplacement-depuis-la-france-metropolitaine-orange.pdf et qui doit être rempli et signé par les intéressés.

Les personnes non (complètement) vaccinées voulant se rendre à un pays classé « rouge » doivent justifier d’un des motifs impérieux figurant sur le document dans le modèle se trouve sur https://www.interieur.gouv.fr/content/download/129812/1034015/file/21-11-2021-attestation-sortie-vers-un-pays-de-la-zone-rouge.pdf et qui doit être rempli et signé par les intéressés.

Mesures en vigueur en France

1) Mesures générales

a) Port du masque

En intérieur

Depuis le 25 novembre 2021, le port du masque est de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au passe sanitaire. Par ailleurs, les préfets sont habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.

Sur le lieu du travail

Au travail, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d’un travailleur, et dans les espaces de circulation du lieu de travail.

Dans les transports en commun

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun, dans les gares, dans les stations et aux arrêts de bus pour toutes les personnes âgées d’au moins 11 ans.

b) Passe sanitaire

Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1) le résultat négatif d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest effectué sous la supervision d’un professionnel qui a été effectué moins de 72 heures auparavant ; ATTENTION : à compter du 29 novembre 2021, la validité de ces tests est ramenée à 24 heures ; les tests de dépistage peuvent être faits auprès des centres listés sur https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/tests-de-depistage.html ; ils sont gratuits, sans condition de prescription médicale, pour :

• les résidents en France  ;
• les Français qui résident habituellement à l’étranger  ;
• les européens qui disposent d’une carte européenne d’assurance maladie.

Les touristes non européens peuvent bénéficier de la gratuité sur présentation d’une prescription médicale ou s’ils ont été identifiés cas contact par l’Assurance maladie, sur présentation d’un justificatif (SMS, courriel). ). En dehors de ces cas de figure, les prix des tests PCR sont fixés à 43,89 euros, alors que le prix d’un test antigénique fluctue entre 22,02 et 45,11 euros.

Les autotests effectués sous la supervision d’un professionnel sont payants. Leur coût est de 5,20 €.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests seront payants pour tous, sauf cas de prescription médicale.

2) une preuve de vaccination valable ;

ATTENTION :

A compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel vaccinal n’a pas été effectué dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection.

A compter du 15 janvier 2022, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans.

A compter du 15 décembre 2021, le passe sanitaire des personnes vaccinées avec le vaccin Janssen ne sera plus actif si le rappel vaccinal avec un vaccin ARN n’a pas été effectué dans un délai de 8 semaines à compter de cette injection.

3) une preuve de rétablissement valable.

Le passe sanitaire est obligatoire et s’applique pour les personnes de 12 ans et deux mois et plus voulant accéder aux lieux et événements suivants :

• les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
• les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Depuis le 8 septembre 2021, le passe sanitaire n’est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.
• Le passe sanitaire est également applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements ;

Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d’amende) et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive peine d’un an de prison et 9 000 euros d’amende).

c) Vaccination

La vaccination est obligatoire pour toutes les personnes au contact de personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles).

La vaccination est ouverte à tous les adultes sans condition et aux adolescents de 12 à 17 ans compris.

Une injection de rappel est recommandée pour les personnes de 65 ans, les personnes présentant des comorbidités, les personnes immunodéprimées, les professionnels qui prennent en charge ces personnes fragiles ainsi que leur entourage.

2) Mesures en vigueur pour les lieux de rassemblement

a) Education

Voir l’article https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15074 pour le protocole sanitaire mis en place dans les établissements scolaires.

b) Travail

Selon l’organisation mise en place au sein de l’entreprise et selon les fonctions exercées, le salarié télétravaille et/ou se rend au lieu de travail.

L’employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Ce protocole n’exige plus que l’employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C’est à l’employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Voir cet article pour plus de détails.

c) Établissements recevant du public (ERP)

Depuis le 30 juin 2021, les limites de jauge ont été levées (selon la situation locale) dans les établissements recevant du public (cinémas, restaurants, magasins...).

Tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes devront aussi fonctionner avec le passe sanitaire.

Les cafés, restaurants, terrasses, bars, hôpitaux, grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (dans tous les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants), maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance, mariages, foires … devront aussi fonctionner avec le passe sanitaire.

Les concerts et festivals debout ont repris avec un protocole dédié :
* une jauge de 75 % s’applique en intérieur, tandis qu’en extérieur elle sera de 100 % ; depuis le 4 octobre 2021, dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants depuis au moins 5 jours, la jauge est de 100% dans les discothèques et pour les concerts avec public debout ;
* un passe sanitaire est exigé dès la première personne accueillie, qu’il s’agisse du plein air ou des concerts en salle.
* le port du masque est obligatoire quand le nombre de spectateurs est inférieur à 50, pour les événements sans passe sanitaire obligatoire.

Les discothèques ont rouvert avec un protocole spécifique (https://www.gouvernement.fr/les-protocoles-sanitaires-de-reouverture-des-discotheques-et-concerts-en-plein-air).

Pour les compétitions sportives de plein air impliquant des pratiquants amateurs : la jauge maximale est de 2 500 personnes, avec un passe sanitaire au-delà de 50 personnes.

3) Mesures d’hygiène

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Liens utiles

-  Toutes les informations sont traduites en anglais dans le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Certificate-of-international-travel

-  Vous trouverez les informations les plus récentes sur les conditions d’entrée en France sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage . Vous y trouverez également, dans différents formats (pdf, doc téléchargeable, txt téléchargeable), les modèles des documents cités dans le schéma précédent.

-  Pour les personnes résidant en France, le certificat Covid numérique de l’UE peut être obtenu via le téléservice de l’assurance maladie. Voir pour plus de détails cette page du site service-public.fr.

Dernière modification : 26/11/2021

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