Se rendre en France

Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 à compter du 1er août 2022.

Point de situation en France – 2 août 2022

I. Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 à compter du 1er août 2022

La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel.

-Pass sanitaire

Le « pass sanitaire » n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.

Deux outils de suivi de l’épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne : le système d’information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l’ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023 ; Contact Covid, qui assure le suivi et l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

-Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge ou de leurs pathologies.

Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.

-En cas de test positif

Des règles d’isolement sont toujours en vigueur en cas de test positif.

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Pour les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :

- Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
- Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non- vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :

- Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
- Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 10 jours.

Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.

II. Entrer en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM depuis les Pays-Bas

Pour ce qui est de l’Outre-mer, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

- les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du pass sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;

- plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;

- les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national. Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins. De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Pour plus de précisions concernant les mesures sanitaires spécifiques aux Outre-mer, vous pouvez vous reporter à la page dédiée sur le site du gouvernement.

III. Sortir de la France métropolitaine

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise, de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Ce dispositif, qui a mobilisé chaque semaine jusqu’à 6 000 membres de la sécurité civile pour réaliser les tests, des garde-frontières pour vérifier les justificatifs sanitaires des voyageurs et des forces de sécurité intérieure pour contrôler les mesures d’isolement ou de quarantaine décidées par les préfets, a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation sanitaire et des règles communautaires.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée au Covid-19.

En conséquence, depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

- les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du « pass sanitaire » ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;

- plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;

- les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Conformément à la loi, le Gouvernement conserve enfin jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de deux mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant du Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.

Dernière modification : 29/11/2022

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