Pièces à fournir avant un mariage devant être célébré devant les autorités locales

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Pièces à fournir par le futur conjoint domicilié en France ou inscrit dans la circonscription de ce Consulat

]

[
(au moins 8 semaines avant la date du mariage) ] Copie intégrale de l’acte de naissance

- datant de moins de 3 mois (si délivré par une mairie en France)
- datant de moins de 6 mois (si délivré par le Service Central d’Etat Civil) |
| Preuve de nationalité |
Si la mention de la nationalité ne figure pas en marge de l’acte de naissance,
- photocopie recto verso de la carte nationale d’identité (ou du passeport)

et / ou
- certificat de nationalité française ou copie du décret de nationalisation ou de la déclaration de nationalité |
| Justificatif de domicile |
- attestation sur l’honneur de résidence en France (le formulaire est fourni par la Mairie du domicile ou par le Consulat)

ou
- pour les Français domiciliés aux Pays-Bas qui ne sont pas enregistrés au Consulat, certificat de résidence néerlandais avec date d’arrivée aux Pays-Bas (en néerlandais : "uittreksel uit het Bevolkingsregister" |
| Fiches de renseignements |
- fiche de renseignements que chacun des futurs époux doit remplir
- fiche de renseignements communs aux futurs époux dûment complétée |
| Acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial |
- acte notarié désignant la loi applicable

ou
- certificat de l’autorité qui a établi cet acte |
| Contrat de mariage (le cas échéant) |
- certificat du contrat de mariage délivré par un notaire

ou
- copie de la 1ère et dernière page du contrat, à déposer au plus tard 10 jours avant le mariage |

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Pièces à fournir par le futur conjoint étranger

] Document attestant de son état civil acte de naissance international OU extrait d’acte de naissance avec filiation, accompagné d’une traduction assermentée en français ou en anglais
Justificatif d’identité photocopie du passeport
Justificatif de situation matrimoniale

- extrait du registre de la population avec indication de avec indication de la situation familiale (célibataire, veuf(ve), divorcé(e), etc…)
- si le futur conjoint est divorcé, jugement de divorce.

Fiches de renseignements

- fiche de renseignements que chacun des futurs époux doit remplir
- verklaring |

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Dernière modification : 19/10/2011

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