Permis de conduire

Permis de conduire français

- Rappel : le Consulat général de France n’est pas compétent pour délivrer ou renouveler un permis de conduire français. Seules les préfectures en France le sont. Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur

- Le permis de conduire à l’étranger : comment cela marche ?
Vous trouvez toutes les réponses dans cette plaquette de présentation (PDF).

- Cas des permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013
Il est possible de conduire aux Pays-Bas avec un permis de conduire français délivré avant le 19 janvier 2013 et en cours de validité, pendant une période de dix ans à compter de sa délivrance. Toutefois, par dérogation, si votre permis français en cours de validité est déjà daté de plus de 9 ans, vous pouvez continuer à l’utiliser durant deux années supplémentaires à compter de la date de votre inscription auprès de votre mairie de résidence aux Pays-Bas.

- Cas des permis de conduire délivrés depuis le 19 janvier 2013
En vertu de la mise en circulation du nouveau permis de conduire en vertu de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, un permis de conduire délivré depuis le 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans au maximum.
Il en résulte que le titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité et délivré le ou après le 19 janvier 2013 peut circuler aux Pays-Bas pendant une durée maximale de 15 ans à compter de la date de délivrance du permis, mais en aucun cas au-delà de la date de fin de validité indiquée sur le permis.

- Formalités d’échange
Passés ces délais, le permis de conduire doit obligatoirement être échangé contre un exemplaire néerlandais. L’échange se fait par l’intermédiaire de la mairie néerlandaise auprès de laquelle vous êtes inscrit. La mairie pourra vous fournir les précisions relatives aux pièces à produire.

Dans le cadre de cet échange d’un permis de conduire français contre un permis de conduire néerlandais, les autorités locales peuvent solliciter la production d’un RIR (Relevé d’Information Restreint) qui atteste de la validité et de l’étendue des droits à conduire.
A noter que depuis juillet 2016, les autorités néerlandaises sont invitées à communiquer directement avec les préfectures françaises pour l’obtention du RIR.

Permis de conduire international

Le Consulat général de France ne délivre pas de permis de conduire internationaux. Les préfectures en France ne délivrent un permis de conduire international qu’aux usagers résidant en France.
Aux Pays-Bas, l’organisme chargé de délivrer les permis de conduire internationaux est l’ANWB. Un permis international ne sera toutefois délivré par l’ANWB que sur présentation d’un permis de conduire néerlandais. Le titulaire d’un permis de conduire français encore valable aux Pays-Bas (délivré il y a moins de10 ans ou dont la date d’expiration n’est pas dépassée) ne peut donc obtenir un permis de conduire international qu’après avoir échangé son titre pour un permis de conduire néerlandais.

Service néerlandais de la circulation routière (Rijksdienst voor het Wegverkeer)

Le Rijksdienst voor het Wegverkeer (Service national de la circulation routière) est l’organisme néerlandais compétent pour les formalités liées aux permis de conduire, aux immatriculations de véhicules, aux contrôles périodiques. Nous vous recommandons fortement de consulter son site qui contient une section en néerlandais et une section en anglais.

Dernière modification : 16/11/2017

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