RAPPEL - Nouveaux tarifs des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain en vertu du décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

Tableau simplifié des principaux tarifs de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au registre des Français établis hors de France (registre mondial).

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
-  la différence de tarif (10 €, dix euros) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les consulats ;
-  en outre, la remise du passeport par le consul honoraire compétent, qui évite à l’usager un déplacement au poste consulaire, en l’occurrence le Consulat général de France à Amsterdam, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € (huit euros) afin d’indemniser le consul honoraire en question, lequel exerce ses fonctions à titre bénévole.

Dernière modification : 22/03/2016

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