Nationalité française

La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.

L’attribution de la nationalité française

Par filiation (droit du sang)

Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance.

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français est donc français dès sa naissance. C’est pour cette raison que le poste consulaire pourra dresser ou transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français.

La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.

Par la double naissance en France (droit du sol)

Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.

L’acquisition de la nationalité française

Au titre du mariage

Pour connaître l’ensemble des conditions à remplir et la procédure à suivre pour acquérir la nationalité française au titre du mariage, veuillez lire attentivement le document suivant :

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acquisition au titre du mariage
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Par réintégration

Déclaration en vue de réintégrer dans la nationalité française en application de l’article 24-2 du code civil (loi n°98-170 du 16 mars 1998 entrée en vigueur le 1er septembre 1998).

Art. 24-2 : « Les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison du mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 (existence d’une condamnation pour crime, d’un délit contre la sûreté de l’Etat ou liée au terrorisme, d’une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis), être réintégrées par déclaration. Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial ».

L’article 24-2 du Code civil a été modifié par la loi sur la nationalité du 16 mars 1998. Il dispose désormais que les personnes qui ont perdu la nationalité française à raison de leur mariage avec un étranger ou de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent réintégrer la nationalité française qu’elles aient été françaises d’origine ou qu’elles aient acquis cette nationalité. La condition tenant à la qualité de « Français d’origine » est donc supprimée.

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez contacter le service nationalité.

Par naturalisation (décret)

La naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent sa demande, sauf cas de réduction ou de suppression de ce stage de cinq ans prévus par le code civil. Par ailleurs, l’étranger doit avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret. La demande est à déposer auprès de la Préfecture compétente.

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une assimilation à une résidence en France lorsque, notamment, elles exercent une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.

Certificat de nationalité française

Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 pour connaître les démarches à effectuer en vue de l’obtention du certificat de nationalité française.

Établissement d’un acte de naissance suite à une acquisition de nationalité française

Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret mais vous ne détenez pas d’acte de naissance français.

Il convient d’adresser une demande directement au service central d’état civil :

Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes Cedex 9

Vous joindrez à votre demande tout document relatif à votre état civil étranger ainsi que le justificatif de votre nationalité française.

Pour en savoir plus

Voir le site www.diplomatie.gouv.fr du ministère des Affaires étrangères et le site du ministère de la Justice : https://www.justice.fr

Dernière modification : 22/09/2020

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