Naissance

Le service de l’état civil reçoit sur rendez-vous uniquement, à prendre par téléphone au (0)20 530 69 75 (numéro joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00)

Pour les autres coordonnées du service de l’état civil, cliquez ici


Les informations contenues ci-dessous ne concernent que les naissances aux Pays-Bas.
Pour les informations concernant les naissances ou reconnaissances dans un autre pays étranger, il convient de consulter le site Internet du Consulat de France compétent.
Pour les informations concernant les naissances ou reconnaissances en France, il convient de contacter directement la mairie compétente.


Formalités liées à une naissance aux Pays-Bas

IMPORTANT : Lors de la naissance d’un enfant, la réglementation locale fait obligation au(x) parent(s) de procéder aux déclarations administratives devant les autorités de l’état civil néerlandais dans les 3 jours suivant la naissance.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en application de l’article 18 du Code civil, est français tout enfant né à l’étranger d’au moins un parent français. Dès lors, il est de l’intérêt du(des) parent(s) français d’enregistrer également la naissance de cet enfant français auprès du poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent (pour les Pays-Bas : Consulat général de France à Amsterdam)

Pour ce faire, il est nécessaire pour le(s) parent(s) français de fournir un justificatif de nationalité française : copie recto/verso de la carte nationale d’identité française, certificat de nationalité française, inscription au registre tenu par ce Consulat ou - dans certains cas - copie intégrale de l’acte de naissance français. ==Il est rappelé à ce sujet que, contrairement aux idées reçues, le passeport français ne constitue pas une preuve de nationalité française et ne peut donc être accepté à cet effet.== En cas de doute sur la valeur de votre justificatif, il est recommandé de prendre contact avec le Consulat.

Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l’état civil français, vous avez le choix entre deux procédures distinctes mais dont le résultat est équivalent sur le plan juridique :

Si l’enfant est né depuis moins de 15 jours, vous pouvez venir déclarer cette naissance en personne au Consulat et l’acte sera immédiatement dressé. Vous devrez présenter les documents suivants :
  • une attestation médicale (officialisée par un tampon) rédigée sur papier à en-tête et signée par le patricien (médecin accoucheur ou sage-femme) qui atteste l’accouchement. Cette attestation devra impérativement mentionner les date, heure, lieu de la naissance et le sexe de l’enfant, ainsi que l’état civil complet de la mère (prénom et nom de jeune fille, date et lieu de naissance). Il est possible de s’inspirer de cet exemple ;
  • une pièce d’identité pour chaque parent ;
  • une preuve de nationalité française du ou des parents français (voir ci-dessus) ;
  • le livret de famille, le cas échéant ;
  • la copie de la déclaration conjointe de choix de nom, le cas échéant.

Pour effectuer une telle déclaration de naissance, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous au préalable avec nos services par téléphone (consulter la page d’information avec nos coordonnées).

La déclaration requiert la signature du ou des parents ainsi que celle de l’officier de l’état civil. La naissance est ensuite inscrite sur le livret de famille.

Vous pouvez reconnaître l’enfant au moment de la naissance ou faire une reconnaissance avant la naissance auprès des autorités consulaires. Pour toute information, prendre contact avec nos services.

Si l’enfant est né depuis plus de 15 jours ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, la procédure est alors celle de la transcription de l’acte de naissance néerlandais.

Vous devez présenter (sur rendez-vous,voir la page d’information avec nos coordonnées) ou envoyer par la poste au Consulat (adresse : CONSULAT GENERAL DE FRANCE A AMSTERDAM, SERVICE DE L’ETAT CIVIL, POSTBUS 20018, 1000 HA AMSTERDAM) les documents suivants

1. Si vous êtes mariés :

    • le formulaire de demande de transcription (téléchargeable ici) dûment rempli et signé,
    • la copie des pièces d’identité des parents,
    • une preuve de nationalité française du ou des parents français (voir ci-dessus)
    • le livret de famille en original (si le couple a déjà un enfant)
    • la copie de la déclaration conjointe de choix de nom, le cas échéant

2. Si vous n’êtes pas mariés, en plus des documents indiqués ci-dessus, vous devez également présenter ou nous faire parvenir :

    • une copie intégrale et certifiée conforme récente de l’acte de naissance français du ou des parents français
      (à demander au Service central d’Etat civil de Nantes si vous êtes né à l’étranger, à l’exception des Français dont l’acte a été établi par le consulat général de France à Amsterdam)
    • une copie de l’acte de naissance du parent étranger, le cas échéant
    • dans les cas où il y a eu reconnaissance par le père, une copie intégrale et certifiée conforme de l’acte de reconnaissance (en néerlandais VOLLEDIG AFSCHRIFT van akte van erkenning, voir modèle ). Insister auprès de la mairie pour obtenir une copie de cet acte, à ne pas confondre avec la 2ème page de l’acte de naissance qui ne porte que mention de la reconnaissance.

Remarque : en raison de la complexité des règles de dévolution du nom de famille pour un enfant né d’un couple non marié, il est préférable de prendre contact avec nos services avant d’effectuer toute démarche.

Dernière modification : 25/08/2016

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