Eléments d’information pour le calcul de la quotité théorique d’une bourse scolaire

BAREME D’ATTRIBUTION

Afin de déterminer la quotité théorique d’une éventuelle bourse scolaire, plusieurs calculs doivent être effectués à partir des ressources et des charges de la famille.

La quotité théorique pourra être égale à :

Frais de scolarité S – ( ( Revenu pondéré R – revenu minimum M) x coefficient K x 100

Frais de scolarité S

1. Calcul du revenu pondéré

Le revenu pondéré est égal aux ressources brutes de la famille moins leurs charges.

- ressources brutes : toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale...) avant prise en compte de toute déduction ou avantage, ajout de certains avantages en nature accordés par l’employeur (logement, voiture...), revenus mobiliers et/ou immobiliers

NB : Dans les cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants pour lesquels une demande de bourses est présentée sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce, les revenus et charges des ex-conjoints sont également pris en considération.
- déduction de certaines charges : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu, loyer (ou remboursement d’emprunts pour achat d’une résidence principale aux Pays-Bas), handicapé ou personne à charge, garde d’enfants, enfant scolarisé en France

- revenu pondéré de la famille (R) :

(R = revenus bruts + avantages – charges)

2. Calcul du revenu disponible

Le revenu disponible est égal au revenu pondéré (R) moins un revenu minimum (M) fixé par la Commission locale des bourses scolaires qui tient compte de la composition de la famille et du taux d’inflation.

Pour l’année 2012-2013, les revenus minima annuels de référence (M) demeurent ceux fixés pour la campagne 2011-2012, établis comme suit en fonction de la composition de la famille :
- Famille biparentale avec 1 enfant : 13 741 euros. Ce montant est majoré de 2 290 euros par enfant à charge supplémentaire.
- Famille monoparentale avec 1 enfant : 12 367 euros. Ce montant est majoré de 2 290 euros par enfant à charge supplémentaire.
D = revenu pondéré (R) – revenu minimum (M)

3. Application du coefficient K

L’application du coefficient K de 25% au revenu disponible (D) permet de déterminer la part du revenu disponible que les familles peuvent consacrer au paiement des frais de scolarité.

revenu disponible (D) x coefficient (K)

4. Calcul de la quotité de bourse

− si D x K est supérieur aux dépenses de scolarisation, aucune bourse n’est attribuée,
− si D x K est inférieur aux dépenses de scolarisation, la bourse partielle exprimée sous forme d’un pourcentage s’obtient par application de la formule :

S (frais de scolarité) – (D Revenu disponible x coefficient K) x 100
S (frais de scolarité

EXEMPLE
Famille biparentale avec 1 enfant
- Revenus bruts : 42 000 €
— Monsieur + 20 000 €
— Madame + 22 000 €
- Avantages (voiture de fonction) : + 2000 €
- Allocations familiales : 712 €
TOTAL : 44 712 €

- Déductions :
— loyer : 750 x 12 = 9 000 €
— impôts : 8 900 €
— assurance maladie : 2 000 €
TOTAL : 19 900 €
- Revenu pondéré (R) : 44 712 - 19 900 = 24 812 €
- Revenu minimum (M) : 13 741 €
- Revenu disponible (D = R - M) : 24 812 - 13 741 = 11 071 €
- Revenu disponible pour frais de scolarité :
(D x K) (K = 0,25) 11 071 x 0,25 = 2 768 €
- Total dépenses scolaires (S) : 6 248 €
- La bourse sera égale à :

x 100
6 248

= 56 % des frais de scolarité, c’est-à-dire 3 480 €

A l’aide de ces éléments, il vous est possible de calculer la quotité théorique d’une bourse scolaire, étant précisé que la quotité réelle ne sera déterminée qu’après proposition de la Commission locale des bourses et décision de la Commission nationale. Celles-ci ont la possibilité de modifier à la hausse ou à la baisse la quotité théorique.

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Dernière modification : 03/01/2012

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