Modifications intervenues dans l’organisation de l’élection du délégué consulaire

L’élection ne se tiendra pas le 11 novembre 2018 comme prévu initialement.

Suite à un recours déposé par un électeur contre le décret n°2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un délégué consulaire dans la circonscription électorale des Pays-Bas, le juge des référés du Conseil d’Etat a rendu le 7 septembre dernier une ordonnance suspendant l’élection dans l’attente de la décision du juge du fond de la requête à fin d’annulation.

Par conséquent, l’élection ne se tiendra pas le 11 novembre 2018 comme prévu initialement. En fonction du sens de la décision, soit l’élection sera annulée, soit elle devra être à nouveau organisée dans un délai de quatre mois à compter de la date de cette décision.

Dernière modification : 17/09/2018

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