Election d’un délégué consulaire le 11 novembre 2018

En raison de la vacance du siège de délégué consulaire dans la circonscription consulaire des Pays-Bas, les électeurs de la circonscription sont convoqués en vue de procéder à l’élection d’un délégué consulaire. Le vote à l’urne aura lieu le dimanche 11 novembre 2018 à Amsterdam et La Haye.

Le décret n°2018-713 du 3 août 2018 (PDF) portant modification du décret n° 2018-677 du 30 juillet 2018 portant convocation des électeurs (PDF) a été publié au Journal officiel le 7 août 2018.

Le dépôt des candidatures se déroulera du 27 août au 2 septembre auprès du Consulat général de France à Amsterdam.

Les candidat(e)s sont invité(e)s à consulter le mémento destiné à leur usage (PDF).

Qu’est-ce qu’un délégué consulaire ?

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger a instauré des délégués consulaires pour compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, élus en même temps que les conseillers consulaires, à raison d’un délégué consulaire pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France en sus de 10 000.

Le rôle d’un délégué consulaire est donc d’être un grand électeur lors de l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger.

JPEG

Dernière modification : 15/08/2018

Haut de page