Divorce

Une demande de mise à jour des actes d’état civil français doit être formulée par les ex-époux. Les actes de naissance et de mariage seront mis à jour avec la mention du divorce.

Votre mariage a été célébré aux Pays-Bas

Si le divorce a été prononcé aux Pays-Bas avant le 1er mars 2001

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives (PDF).

Il en est de même si vous avez divorcé dans les pays suivants :

- Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suède (avant le 1er mars 2001)
ou
- Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (avant le 1er mai 2004)
ou
- en Bulgarie et Roumanie (avant le 1er janvier 2007)
ou
- en Croatie (avant le 1er juillet 2013)

Si le divorce a été prononcé aux Pays-Bas après le 1er mars 2001

Si vous vous êtes mariés aux Pays-Bas et votre divorce a été prononcé aux Pays-Bas :

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives (PDF).

Si le divorce a été prononcé HORS Pays-Bas

Vous vous êtes mariés aux Pays-Bas et jugement de divorce prononcé :

- après le 1er mars 2001 Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni et Suède

- ou après le 1er mai 2004 à Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie

- ou après le 1er janvier 2007 en Bulgarie et Roumanie après le 1er janvier 2007

- ou après le 1er juillet 2013 en Croatie

Merci de bien vouloir compléter et renvoyer le formulaire ci-joint accompagné des pièces justificatives (PDF).

Votre mariage a été célébré en France

Si votre mariage a été célébré en France, vous devez prendre contact avec la mairie qui a célébré votre mariage.

A titre d’information, voici les documents dont vous aurez besoin :
Si votre mariage a été dissous aux Pays-Bas avant mars 2001 :

PDF - 724.3 ko
Demande de vérification d’opposabilité jugement de divorce néerlandais. Mariage célébré en France. (PDF - 724.3 ko)

Si votre mariage a été dissous après mars 2001 :

PDF - 416.7 ko
Demande de mise à jour d’acte d’état civil. Mariage en France, divorce aux Pays-Bas après le 1er mars 2001 (PDF - 416.7 ko)

Votre mariage a été célébré dans un autre pays

Si votre mariage a été célébré dans un autre pays que la France et les Pays-Bas, consultez le site de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel votre mariage a été célébré.

Dernière modification : 12/05/2022

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