Décès

Le service de l’état civil reçoit sur rendez-vous uniquement, à prendre par téléphone au (0)20 530 69 75 (numéro joignable du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00)

pour les autres coordonnées du service de l’état civil, cliquez ici


Introduction

En cas de décès survenu aux Pays-Bas, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales néerlandaises. L’acte peut ensuite être transcrit dans l’état civil du Consulat général de France à Amsterdam.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte local constatant le décès d’un Français survenu aux Pays-Bas peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription ;
- L’acte de décès (en néerlandais : OVERLIJDENSAKTE) que vous pouvez obtenir auprès de la mairie néerlandaise du lieu du décès ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront ensuite adressées. Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’Etat civil ou à ce Consulat pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service de l’état civil de ce Consulat au numéros suivants : 020 530 69 57 ou 58 ou 63.

Dernière modification : 25/08/2016

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