Décès aux Pays-Bas

En cas de décès survenu aux Pays-Bas, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales néerlandaises. L’acte peut ensuite être transcrit dans les registres d’état civil du consulat général de France à Amsterdam.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte local constatant le décès d’un(e) Français(e) survenu aux Pays-Bas peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment, aucun délai n’étant fixé pour cette formalité. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du/de la défunt(e).

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription (PDF)
- L’acte de décès (en néerlandais : OVERLIJDENSAKTE) que vous pouvez obtenir auprès de la mairie néerlandaise du lieu du décès
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés)
- Si possible, le livret de famille du/de la défunt(e).

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Des copies de l’acte de décès vous seront ensuite adressées. Par la suite, vous pourrez demander, en ligne, des copies de l’acte de décès auprès du service central d’état civil à Nantes.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le/la conjoint(e) est français(e) afin de mettre à jour le livret de famille.

Dernière modification : 07/02/2018

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