Certificat de vie

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales de leur lieu de résidence.

Les titulaires d’une pension de retraite française qui vivent au Pays-Bas doivent donc s’adresser à la mairie (Gemeente) de leur lieu de résidence pour valider leur certificat de vie ou demander l’établissement d’une « Attestatie de vita ». Ils doivent se présenter en personne (la plupart du temps sur rendez-vous) muni d’une pièce d’identité en cours de validité et de la lettre de la caisse de retraite. L’« Attestatie de vita » est un document bilingue néerlandais/français, attention à ne pas demander un « Bewijs van leven », uniquement en néerlandais, qui sera refusé par les caisses de retraites françaises.

Lorsque la signature d’un certificat de vie s’avère impossible auprès des néerlandaises ou en raison d’un refus d’une caisse de retraite française de reconnaître un certificat validé par les autorités néerlandaises, le consulat général ou les consuls honoraires pourront signer le certificat de vie.

L’établissement d’un certificat de vie par les autorités consulaires françaises est gratuit s’il est destiné à un organisme de sécurité ou de prévoyance sociale. En revanche il est payant si le certificat est destiné à un organisme à but lucratif (banques, assurances, notaires, etc). Il est rappelé que la comparution en personne et la présentation d’un justificatif d’identité sont impératives.

Dernière modification : 31/01/2018

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