COVID-19 aux Pays-Bas : mesures de soutien à l’économie (30 avril 2020)

Un mois et demi après l’annonce des mesures néerlandaises de soutien à l’économie, le gouvernement, sans modifier la structure de son paquet d’aide, a dû en ajuster le champ (dispositifs et secteurs concernés) et l’impact budgétaire ; il est probable que ce soit encore le cas d’ici au mois de juin. Une loi d’urgence sera votée prochainement et remplacera les différents décrets existants.

Le plan de soutien à l’emploi reste central, avec près de 14 des 20 Md EUR du programme de dépenses supplémentaires inscrites en LFR. Le dispositif de financement de chômage partiel « NOW » est particulièrement sollicité. L’enveloppe de 10 Md EUR pourrait être rapidement atteinte et devoir être augmentée. Le dispositif TOZO en faveur du soutien aux revenus des autoentrepreneurs est également fortement sollicité, et 3,8 Md EUR sont mis à disposition dans le budget 2020.

Les mesures destinées à favoriser la trésorerie et les besoins en liquidités des entreprises ont été renforcées. Les autorités ont élargi le dispositif de report et d’étalement de charges fiscales et sociales (impact budgétaire évalué à 36 Mds d’euros). Le dispositif est plébiscité par les entreprises, et semble être le plus généreux d’Europe en termes de taxes visées. Le secrétaire d’Etat aux Finances vient par ailleurs d’annoncer plusieurs nouvelles mesures d’allègement pour les entreprises estimées à 4 Md EUR, notamment l’intégration anticipée de pertes dans les déclarations de revenus. Le gouvernement a également étendu son dispositif de garanties d’Etat : ouverture d’une enveloppe de 12 Md EUR de garanties à l’assurance-crédit fournisseurs, renforcement des dispositifs de prêts garantis aux entreprises et de garanties de crédits export.

L’aide sectorielle d’urgence pour les activités les plus affectées a été étendue. Le périmètre d’intervention du guichet d’urgence TOGS pour les secteurs les plus affectés par les mesures de restriction, a été élargi et son enveloppe portée de 475 MEUR à 1,7 Md EUR. Des enveloppes spécifiques sont octroyées, de 650 MEUR aux exploitations d’horticulture et de pommes de terre, de 300 MEUR aux opérateurs du secteur culturel et de 11 MEUR aux médias régionaux et locaux. Le gouvernement renforce par ailleurs son aide aux start-ups de 200 MEUR.

Un deuxième plan de soutien est en cours d’élaboration, qui devrait être assorti de conditionnalités plus strictes.

Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr

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Dernière modification : 04/05/2020

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