Se rendre en France : pas de mesures de quarantaine

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n°6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Aucune mesure de quarantaine n’est prévue à l’égard des personnes en provenance des Pays-Bas et se rendant en France.

Cette attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à partir du mercredi 8 avril à 00h00 (heure de Paris).

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français. Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

- aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

- aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Attestation de déplacement international dérogatoire :

Télécharger la version française de l’attestation :

PDF - 32.7 ko
Attestation de déplacement depuis l’étranger vers la France métropolitaine (fr)
(PDF - 32.7 ko)

Télécharger la version anglaise de l’attestation :

PDF - 30.2 ko
Attestation de déplacement depuis l’étranger vers la France métropolitaine (anglais)
(PDF - 30.2 ko)

Documents justificatifs à présenter avec l’attestation

 :

Les pièces justificatives, sans être de nature exhaustive, peuvent être les suivantes :

- pour établir la résidence principale : ce peut être un titre de séjour notamment mais aussi tout document administratif permettant de justifier d’une résidence en France.

- pour établir la situation de professionnel de santé : une attestation de l’hôpital ou de l’établissement employeur.

- pour établir la qualité de travailleur frontalier aux frontières intérieures terrestres : l’attestation de l’employeur ainsi que la mention de l’adresse où est implantée la société.

- pour établir la qualité de transporteur de marchandises : l’attestation de l’employeur ainsi que tout document permettant d’établir le lieu de livraison de la marchandise.

De manière générale, il n’y a pas de liste exhaustive de documents à fournir, le signataire de l’attestation doit pouvoir justifier de sa situation par tous moyens possibles.

Les compagnies de transport et/ou le personnel en charge du contrôle frontalier sont seuls habilités à décider de la recevabilité des pièces justificatives.

L’attestation est-elle disponible en version papier à l’embarquement dans un avion à destination de Paris et aux postes frontières ?

Non, l’attestation n’est pas disponible à l’embarquement, à l’aéroport, au port ou à la gare de départ vers la France.

Il est de la responsabilité de chaque voyageur d’être en possession d’une attestation imprimée et signée lors de toutes les étapes de son voyage et/ou du passage au point de frontière.

Les modèles d’attestation sont par ailleurs disponibles en ligne sur les sites www.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr

L’attestation est-elle également disponible en version numérique ?

Oui. Il existe aussi une version numérique que vous pouvez générer par exemple sur votre téléphone portable. Vous la trouvez sur www.interieur.gouv.fr.

L’attestation est-elle également nécessaire pour les personnes qui restent dans la zone internationale de l’aéroport afin de continuer leur voyage vers leur pays de résidence ou d’origine ?

Oui. Une attestation de déplacement international dérogatoire est nécessaire pour l’ensemble des déplacements internationaux vers la France, y compris dans le cas d’un transit en zone internationale de l’aéroport.

Cette attestation ne dispense pas de présenter les justificatifs d’un motif légitime du déplacement tel que défini dans l’attestation dérogatoire de déplacement à l’intérieur du territoire national.

Dernière modification : 06/05/2020

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