Bourses scolaires 2020/2021

Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires (de la moyenne section de maternelle à la classe de terminale) pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger).

Mesures exceptionnelles COVID-19 : possibilités de recours et demandes tardives de bourses scolaires

Principe

Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe)

Pour formuler une demande de bourses scolaires, votre enfant doit remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française  ;
- résider avec sa famille (père et/ou mère, tuteur légal) aux Pays-Bas
- être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
- être inscrit au registre des Français à l’étranger du Consulat général
- fréquenter un établissement agréé par le ministère de l’Education nationale français (Lycée van Gogh de La Haye - Amsterdam, Ecole européenne de Bergen). Pour les familles dont les enfants ne sont pas encore inscrits dans un établissement français aux Pays-Bas, les dossiers de demandes de bourses peuvent toutefois être déposés sans attendre l’inscription effective des enfants dans leur futur établissement scolaire.

Aux Pays-Bas, les établissements d’enseignement éligibles à ce système d’aide à la scolarité sont le Lycée Van Gogh à La Haye et Amsterdam ainsi que l’Ecole européenne à Bergen.

Les demandes de bourses scolaires sont instruites par le service des affaires sociales du Consulat général de France à Amsterdam qui peut être contacté par courriel  : emmanuelle.ornon@diplomatie.gouv.fr]).

Toute demande se compose du formulaire de demande de bourses scolaires (PDF) accompagné obligatoirement des justificatifs (PDF).

L’indice de parité du pouvoir d’achat retenu par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour le calcul des bourses scolaires aux Pays-Bas est de 97 (voir détermination de la quotité théorique de bourse dans la brochure et l’instruction spécifique).

Calendrier

La campagne boursière débute mi-décembre.

Premier conseil consulaire des bourses (CCB1) pour les enfants déjà scolarisés ou devant l’être à la rentrée de septembre de l’année civile en cours et déjà résidents aux Pays-Bas.

Date limite habituelle de dépôt des dossiers : mi-mars

Les dossiers dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives doivent être déposés sur rendez-vous au consulat avant la date butoir déterminée.

Le premier conseil consulaire des bourses se réunit habituellement au printemps. Il émet un avis et fait des propositions, soumises à l’avis de la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris, en juin. Les familles sont ensuite avisées individuellement de la décision prise par cette commission, avant la rentrée scolaire concernée.

Deuxième conseil consulaire des bourses (CCB2), à l’automne. Il ne prend en compte que les demandes des familles venues s’installer aux Pays-Bas après la date limite de dépôt des dossiers de la première réunion ou déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière. Aucune demande concernant des familles déjà installées dans la circonscription, qui n’auraient pas déposé leur demande lors de la première réunion de la commission, ne peut être acceptée lors de la deuxième réunion locale (sauf cas de force majeure dûment justifié).

En vue du deuxième conseil consulaire de la période 2020-2021, la date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au mardi 22 septembre 2020.

Dans tous les cas, les demandes de bourses scolaires doivent être renouvelées chaque année pour chaque enfant concerné.

Les familles affectées par la crise sanitaire sont invitées à contacter par email l’agent en charge des bourses scolaires : emmanuelle.ornon@diplomatie.gouv.fr

Documents d’information

- Brochure sur le dispositif de bourses scolaires (PDF)

- Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger (PDF)

- Procès-verbaux des réunions tenues par le conseil consulaire, y compris celles tenues en sa formation bourses scolaires et enseignement français à l’étranger

Dernière modification : 01/09/2020

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