• 28 juin 2019

    Référendum d’initiative partagée

    Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
    Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de (...)

  • 17 octobre 2018

    Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en 2018

    Le rapport 2018 du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France est disponible.

  • 23 août 2018

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    Vous pouvez vous inscrire auprès du Consulat général de France à Amsterdam, actualiser votre dossier ou signaler votre départ directement sur le site Service-public.fr.

    Actualités

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